Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006339658
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 76 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 76. - Dans le premier alinéa du I de l’article 66 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, après les mots : « issues d’une fusion », les mots : « comptant plus de 100 000 habitants » sont supprimés.
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