Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-125 du 6 février 1992
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006339659
Texte parentLEGITEXT000006078688
Référencearticle 77 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 77. - I. - Le début du quatrième alinéa c de l’article 11 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 précitée est ainsi rédigé : « c) L’article 24, à l’exception du deuxième alinéa et de l’avant-dernier alinéa. » (Le reste sans changement.) II. - Après l’article 6 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 précitée, il est inséré un article 6-1 A ainsi rédigé : « Art. 6-1 A. - La commission permanente est composée du président, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 p. 100 de l’effectif du conseil, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. »
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