Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-127 du 6 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424436
Texte parentLEGITEXT000006078689
Référencearticle 1 du décret n°92-127 du 6 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 juin 1959 modifié susvisé, le g est ainsi rédigé: <<g) D'accorder des primes d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques.>>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3
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