Décret n°92-129 du 7 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1992.

TexteDécret n°92-129 du 7 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006365709

Texte parentLEGITEXT000006078691

Référencearticle 1 du décret n°92-129 du 7 février 1992 (version du 9 février 1992)Légifrance →

1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend :

2. - un rapport de présentation ;

3. - six cartes à l'échelle du 1/200 000 ;

4. - une annexe.

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