1. Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.
Décret n°92-129 du 7 février 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 1992.
TexteDécret n°92-129 du 7 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006365710
Texte parentLEGITEXT000006078691
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