Décret n°92-132 du 5 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteDécret n°92-132 du 5 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467881
Texte parentLEGITEXT000006078693
Référencearticle 1 du décret n°92-132 du 5 février 1992 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1985 susvisé.

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