1. Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années d'ancienneté dans le corps et dont la démission est régulièrement acceptée. La décision d'attribution de l'indemnité relève du président-directeur général de l'Ifremer.
Décret n°92-132 du 5 février 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 février 1992.
TexteDécret n°92-132 du 5 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467882
Texte parentLEGITEXT000006078693
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