Décret n°92-132 du 5 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteDécret n°92-132 du 5 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006467883

Texte parentLEGITEXT000006078693

Référencearticle 3 du décret n°92-132 du 5 février 1992 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.

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