Arrêté du 9 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteArrêté du 9 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006545131

Texte parentLEGITEXT000006078695

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1991 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Le comité consultatif de la formation professionnelle continue, ci-après dénommé le comité, est institué auprès du ministre chargé de l'architecture.

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