Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 1991 (version du 11 février 1992)Légifrance →
1. Le comité est consulté sur les plans de développement en matière de formation professionnelle continue et de promotion sociale. En application de l'article 30 du décret du 29 novembre 1991 susvisé, il suit la mise en place de la filière diplômante dans les écoles d'architecture et dans les établissements habilités.
2. Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises par l'Etat, dans les domaines de sa compétence.
3. Il propose toutes mesures tendant à mettre en harmonie les différents programmes de formation.
4. Il présente tous les deux ans au ministre chargé de l'architecture un rapport d'activité qui contient notamment un bilan du fonctionnement de la filière diplômante dans les écoles d'architecture.
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