Arrêté du 9 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteArrêté du 9 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006446022
Texte parentLEGITEXT000006078696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1991 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement se compose de douze certificats et d'un travail personnel de fin d'études répartis sur quatre années.

2. Les certificats sont semestriels ou annuels. Toutefois, à titre exceptionnel et sur justification pédagogique, certains certificats peuvent se dérouler sur deux ans.

3. La durée de tout certificat est comprise entre cent et deux cents heures.

4. L'obtention de certains des certificats peut être un préalable obligatoire à l'inscription à d'autres certificats.

5. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans le programme des enseignements transmis par l'école d'architecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.