Arrêté du 9 décembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteArrêté du 9 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006446025

Texte parentLEGITEXT000006078696

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 1991 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Un stagiaire ne peut s'inscrire à plus de quatre certificats par an, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 6 ci-après.

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