Arrêté du 9 décembre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteArrêté du 9 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006446029

Texte parentLEGITEXT000006078696

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 1991 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Le diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement est délivré par le ministre chargé de l'architecture aux stagiaires ayant satisfait aux exigences de la présente formation.

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