Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-130 du 5 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472051
Texte parentLEGITEXT000006078697
Référencearticle 1 du décret n°92-130 du 5 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans la limite des places disponibles, après épuisement de la liste complémentaire éventuelle, les candidats admissibles aux concours externe ou interne de l’agrégation peuvent, par décision ministérielle, être recrutés, dans la discipline correspondante, sans avoir à passer les concours externe ou interne du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré ou du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique s’ils sont l’objet, à l’issue du concours de l’agrégation, d’une proposition du jury. Cette proposition comporte un ordre de classement par mérite. »
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