Décret n°92-131 du 5 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 1992.

TexteDécret n°92-131 du 5 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006444389

Texte parentLEGITEXT000006078699

Référencearticle 2 du décret n°92-131 du 5 février 1992 (version du 11 février 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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