Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-133 du 11 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711794
Texte parentLEGITEXT000006078703
Référencearticle 2 du décret n° 92-133 du 11 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le d du premier alinéa de l’article 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Les titulaires de l’un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l’article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique et d’une maîtrise figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans les trois années suivant la date à laquelle ils remplissent ces conditions. »
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