Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-133 du 11 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711795
Texte parentLEGITEXT000006078703
Référencearticle 3 du décret n° 92-133 du 11 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l’article 35 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, un dernier alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut en outre être prononcée auprès de l’Institut universitaire de France, en vue de l’exercice de fonctions de recherche, pour une période de deux ans renouvelable. L’intéressé conserve en ce cas sa rémunération universitaire et, selon le service fait, sa rémunération hospitalière. »
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