Décret n° 92-133 du 11 février 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 92-133 du 11 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711797
Texte parentLEGITEXT000006078703
Référencearticle 5 du décret n° 92-133 du 11 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L’article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 49. - Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l’article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d’actes médicaux dans les disciplines suivantes : « 1° Histologie (cytologie) ; « 2° Biophysique ; « 3° Biochimie ; « 4° Biologie cellulaire ; biologie de la reproduction et du développement ; « 5° Bactériologie ; virologie-hygiène ; parasitologie ; « 6° Epidémiologie ; économie de la santé et prévention ; statistique et informatique ; « 7° Pharmacologie ; toxicologie ; « 8° Hématologie ; « 9° Nutrition ; « 10° Immunologie ; « 11° Génie biologique et médical ; « 12° Génétique ; « 13° Explorations fonctionnelles. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.