Arrêté du 11 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 1992.

TexteArrêté du 11 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715542

Texte parentLEGITEXT000006078705

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1992 (version du 12 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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