Arrêté du 26 décembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 février 1992.

TexteArrêté du 26 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006214625

Texte parentLEGITEXT000006078706

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 1991 (version du 12 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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