Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475595

Texte parentLEGITEXT000006078710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Lingerie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies ci-après.

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