Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours.

IdentifiantLEGIARTI000006475605

Texte parentLEGITEXT000006078710

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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