Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992
RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006475606
Texte parentLEGITEXT000006078710
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Lingerie, organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen, les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 20 du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.

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