Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992
RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006475611
Texte parentLEGITEXT000006078710
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.