Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.

IdentifiantLEGIARTI000006475594

Texte parentLEGITEXT000006078710

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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