1. En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.
Arrêté du 24 janvier 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2007.
TexteArrêté du 24 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006475639
Texte parentLEGITEXT000006078713
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