Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475659

Texte parentLEGITEXT000006078713

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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