Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475661

Texte parentLEGITEXT000006078713

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 3 octobre 2007)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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