Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475651

Texte parentLEGITEXT000006078713

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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