Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006475667
Texte parentLEGITEXT000006078717
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 3 octobre 2007)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 10 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.