1. En ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu, le concours mentionné à l'article 1er s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants.
Décret n°92-142 du 13 février 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 février 1992.
TexteDécret n°92-142 du 13 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439745
Texte parentLEGITEXT000006078723
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