Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l’article R. 534-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « quinze premières semaines de la grossesse », sont remplacés par les mots : « quatorze premières semaines de la grossesse ».
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