Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes: <<en application de l'article L.159 du code de la santé publique>> sont remplacés par les termes: <<en application de l'article L.154 du code de la santé publique>>.
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