Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 7 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes: <<dans les départements visés à l'article L.714 du code de la sécurité sociale>> sont remplacés par les termes: <<dans les départements visés à l'article L.751-1 du code de la sécurité sociale>>.
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