Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 18 février 1992)Légifrance →
1. Les auditeurs libres reçoivent l'enseignement dispensé par le centre régional de formation professionnelle.
2. Le conseil d'administration détermine le programme pédagogique de cet enseignement, sous réserve de l'approbation du Conseil national des barreaux.
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