Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728337
Texte parentLEGITEXT000006078741
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Le jury de soutenance est désigné par le président ou le directeur de l'établissement. Il comprend au moins trois membres dont le directeur de thèse et au moins un tiers de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique...>> Le reste de l'article 16 reste sans changement.
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