Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 1992.

TexteArrêté du 13 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728336

Texte parentLEGITEXT000006078741

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 21 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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