Décret n°92-152 du 20 février 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 février 1992 au 2 septembre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-152 du 20 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006534716

Texte parentLEGITEXT000006078746

Référencearticle 1 du décret n°92-152 du 20 février 1992 (version du 21 février 1992)Légifrance →

1. Il est créé à la direction générale de la police nationale une direction centrale de la police territoriale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.