Article abrogé, en vigueur du 21 février 1992 au 2 septembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-152 du 20 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534717
Texte parentLEGITEXT000006078746
Référencearticle 2 du décret n°92-152 du 20 février 1992 (version du 21 février 1992)Légifrance →
1. Les attributions de la direction centrale des polices urbaines, de la direction centrale des renseignements généraux et du service central de la police de l'air et des frontières sont dévolues à la direction centrale de la police territoriale.
2. Dans les textes réglementaires, l'appellation " direction centrale de la police territoriale " remplace les appellations " direction centrale des polices urbaines ", " direction centrale des renseignements généraux " ou " service central de la police de l'air et des frontières ".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.