Décret n°92-152 du 20 février 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-152 du 20 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534718
Texte parentLEGITEXT000006078746
Référencearticle 3 du décret n°92-152 du 20 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L’article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités : « 1° De la direction du personnel et de la formation de la police ; « 2° De la direction de la logistique de la police ; « 3° Des directions et services actifs de police suivants : « - l’inspection générale de la police nationale ; « - la direction centrale de la police judiciaire ; « - la direction centrale de la police territoriale ; « - la direction de la surveillance du territoire ; « - le service central des compagnies républicaines de sécurité ; « - le service de coopération technique internationale de police ; « - le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006534718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.