Décret n°92-158 du 20 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteDécret n°92-158 du 20 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665677
Texte parentLEGITEXT000006078748
Référencearticle 2 du décret n°92-158 du 20 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

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