Arrêté du 17 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1992.

TexteArrêté du 17 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890586

Texte parentLEGITEXT000006078750

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1992 (version du 22 février 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est abrogé.

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