Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 8 août 1990 susvisé, l'intitulé du D.E.S.S.: <<Urbanisme, aménagement et développement rural, I.E.P. Paris>> est remplacé par: <<Urbanisme, aménagement et développement local, I.E.P. Paris>>.
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