Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 5bis, premier et deuxième alinéa, du décret du 30 novembre 1960 modifié susvisé relatif aux vins délimités de qualité supérieure, les mots <<ou en vinaigre>> sont supprimés.
Décret n°92-166 du 20 février 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-166 du 20 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006621538
Texte parentLEGITEXT000006078766
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