Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 1 : Délégation.
  1. TITRE Ier : Dispositions communes
  2. CHAPITRE II : Positions.
  3. Section 1 : Délégation.
IdentifiantLEGIARTI000021000765
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 13-1 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Sauf lorsqu'elle est sollicitée en application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche, la délégation peut s'effectuer à temps incomplet. Les dispositions de l'article 13 sont alors adaptées à la quotité de la délégation.

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