Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 2 : Détachement.
  1. TITRE Ier : Dispositions communes
  2. CHAPITRE II : Positions.
  3. Section 2 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006439772
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 15 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. L'enseignant-chercheur placé en position de détachement ne peut être remplacé dans son emploi qu'à titre temporaire sauf dans le cas du renouvellement d'un détachement de longue durée où le remplacement peut être définitif.

2. Toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser le remplacement d'un enseignant-chercheur détaché par un enseignant-chercheur titulaire lorsqu'un emploi de même grade et de même discipline ou relevant d'un même département d'enseignement doit devenir vacant dans un délai maximum de deux années, par suite d'une mise à la retraite par limite d'âge. L'enseignant-chercheur détaché est de droit réintégré sur l'emploi ainsi libéré.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006439772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.