Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 2 : Détachement.
  1. TITRE Ier : Dispositions communes
  2. CHAPITRE II : Positions.
  3. Section 2 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000021000776
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 16 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture.

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