1. Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, être recrutées en qualité de maître de conférences dans les conditions prévues à l'article précédent.
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 1 : Concours.
- TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
- CHAPITRE Ier : Recrutement
- Section 1 : Concours.
IdentifiantLEGIARTI000006439783
Texte parentLEGITEXT000006078769
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