Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 2 : Détachement.
  1. TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement
  3. Section 2 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000021000813
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 26 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au quatrième alinéa de l'article 24 ci-dessus.

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