1. Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, être recrutées en qualité de professeurs dans les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 1 : Concours.
- TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
- CHAPITRE Ier : Recrutement
- Section 1 : Concours.
IdentifiantLEGIARTI000006439812
Texte parentLEGITEXT000006078769
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